Textes conventionnels
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24 juillet 2015 // Textes conventionnels
Protocole d’accord relatif aux frais de déplacement
La Fnpos-CGT a signé le protocole " frais de transport". Ce texte doit recevoir agrément de la tutelle avant ’être applicable. Le présent accord a pour objet de définir les règles applicables en matière de frais de déplacement des salariés des (...)
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2 avril 2014 // Textes conventionnels
Titres restaurants
Revalorisation agréée le 2 Décembre 2013
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2 avril 2014 // Textes conventionnels
Revalorisation des textes paramétrés
Les textes paramétrés concernent la prime de crèche, les frais de déplacements,, indemnités de responsabilité des caissiers, prêts pour l’achat d’un véhicule. Le montant des indemnités kilométriques n’a pas été modifié. Explication de l’UCANSS :"le prix du (...)
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5 juillet 2013 // Textes conventionnels
Intéressement
Texte signé par les fédérations CFDT et CFTC et les syndicats d’agents de direction CFDT et CFTC
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5 juillet 2013 // Textes conventionnels
Conditions de mise en oeuvre de la majoration DOM à Mayotte
Ce texte a été signé par toutes les fédérations et organisations syndicales
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5 juillet 2013 // Textes conventionnels
Contrat de génération
Le protocole a été signé le 11 juin 2013 par les fédérations CFDT et CFTC et par les syndicats d’agents de direction CFDT et CFTC
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30 mai 2013 // Textes conventionnels
Protocole salaire
Ci dessous message de l’UCANSS Je vous informe que le Protocole d’accord du 10 avril 2013 relatif à la rémunération dans les organismes du régime général a été agréé par lettre du 29 mai 2013.
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23 mai 2013 // Textes conventionnels
Protocole salaire
Protocole signé par le SNFOCOS, la CGC, la CFDT et les syndicats des agents de Direction CGC et CFDT.
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