Fédération des Organismes Sociaux CGT
http://archive.orgasociaux.cgt.fr/spip.php?article1480
COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DU SYSTEME DIFFERENTIEL
jeudi, 16 mai 2013

Après avoir fait lecture du document de présentation, les organisations syndicales s’expriment sur le suivi du système différentiel.

Petit retour en arrière. Avant 1993, le personnel bénéficiait d’un régime de retraite conventionnel, la CPOSS (caisse de prévoyance des organismes de la sécurité sociale). Après sa liquidation, c’est l’ARCO/AGIRC qui ont été chargées du paiement des retraites complémentaires. . Les droits acquis ont été reconvertis en points. Les retraités perdent de l’argent lorsqu’ils partent en retraite. Particulièrement chez les cadres. En général, le calcul des droits reconstitués est inférieur aux droits CPOSS, il y a donc un différentiel versé en fonction de la durée de cotisation au 31/12/1993.

Il y a dans certain cas des retraités qui ont droit à une pension différentielle inférieure à un minimum. La rente est alors convertie en capital. Cela concerne surtout les nouveaux retraités. (lire la suite, document à télécharger)


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• compte rendu de la commission du système différentiel, (PDF - 309.2 ko)