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Une séance de poursuite du CCE…….

Publié le mardi 16 février 2010

Hier se sont tenues deux réunions

Une séance de poursuite du CCE qui avait débuté le 13 Janvier et dont tous les points n’avaient pas pu être vus, même après un débordement d’horaire d’une heure au-delà de celui prévu dans la convocation.

Tout d’abord, il faut savoir que la Direction Générale a mis au point une technique lui permettant de mettre les élus sous pression dans le cadre des recueils d’avis. Elle utilise la technique du "pourrissement" qui consiste à aborder les points en CCE à la toute dernière limite de temps, alors que les "appréhensions" voire les "angoisses" sont au maximum parmi les personnels concernés par les sujets en question.

2 exemples :

1°) Les agents de MOA SIOP dont elle savait depuis des mois qu’ils devaient faire l’objet d’un transfert, la direction générale n’a mis ce point à l’ordre du jour du CCE qu’à quelques jours de la date prévue de ce transfert, histoire de faire monter la pression chez les personnels concernés. De fait, cette situation humainement difficile, lui a permis de recueillir un avis "de charité" de la part de certaines organisations qui reconnaissaient ne pas avoir eu une information suffisante sur le sujet, pour que les collègues puissent voir leurs situations trouver une solution. La CGT avait refusé d’émettre un avis car elle pressentait (entre autres) que cette technique aller faire l’objet d’un usage systématique de la part de la DG. Ce point a donc fait l’objet d’un ’"avis" (abstention) d’une majorité des élus le 13/ 01/2010. La DG peut donc faire ce qu’elle veut sans avoir suffisamment informé les élus pour leur permettre d’émettre un avis "utile et éclairé".

2°) Nous doutions qu’elle allait tenter de continuer à en faire de même sur d’autres sujets, cela n’a pas loupé, des le point suivant elle nous faisait une information uniquement orale (alors que la loi fait obligation d’informations écrites) sur une perspective de recrutement massif de CDD pour permettre aux collègues des SAE et de PES de pouvoir être libérés pour postuler à des postes dans d’autres fonctions. Il faut savoir que depuis le 18 /12 /2008 la DG sait qu’elle aura ces situations à traiter.

Nous avons donc (à l’initiative de la CGT) demandé le report de ce point à un FUTUR CCE, puisque nous n’avions pas fait l’objet d’une information conforme aux obligations légales de l’employeur.

Comme je le disais plus haut, un grand nombre de points restant non vus le 13/01/2010 à 19 heures, une séance de poursuite de ce CCE fut décidée (ce n’est pas un nouveau CCE, c’est le même qui se poursuit) pour le 09 02 2010.

Entre temps la Direction nous envoie des "documents" qui ne contiennent aucune information sérieuse sur le "projet" de recrutement de ces CDD pour les SAE. De fait, nous avions deviné qu’elle comptait revenir sur un point qui avait été remis à une réunion ultérieure de l’instance.

Nous avons pour ne pas retomber dans le "coup" qu’elle nous avait fait pour MOA SIOP, refusé de revenir sur un point qui avait été vu et reporté dans cette séance, et de plus nous avons de nouveau dénoncé la technique qui consiste à mettre les élus sous pression, dans l’urgence, pour permettre une fois de plus à la DG d’obtenir un avis (autrement dit le feu vert) sans qu’elle ait satisfait à ses obligations en terme d’informations. Ceci d’autant plus qu’elle a le dossier dans les mains depuis plus de 15 mois.

Ce point sera donc vu lors d’un prochain CCE.

Venait ensuite le point sur "l’accord seniors" qui lui, avait été repoussé à la séance de poursuite du CCE du 13 Janvier.

La DG nous avait réexpédié de nouveau l’accord en question qui nous avait déjà été fourni dans les pièces préalablement à la séance du 13/01/10, ce qui a eu pour conséquence que nombre d’élus et représentants n’avaient pas pris la peine de l’ouvrir ou de l’imprimer, pensant avoir déjà la pièce.

Or, ô énorme surprise de DGA RH, M. RASCHID nous informe en séance que l’accord en question avait été modifié, mais que nous « pouvions être rassurés » que les OS signataires en avaient été informées et qu’elles avaient reçu le nouveau texte.

Là, la CGT a manifesté sa colère rappelant à l’employeur C. CHARPY ses obligations en matière de loyauté de la négociation, dont la première règle tient à la simultanéité de l’information de l’ensemble des OS représentatives. Que par ailleurs, ces modifications si minimes soient-elles rendent caduques les signatures lorsque l’ensemble des OS n’a pas pu SIMULTANEMENT en débattre et que donc cet accord pouvait et aller faire l’objet d’un recours en invalidation (ce qui n’est pas la même chose qu’un recours en opposition) puisque les conditions des négociations avaient été faussées par le fait que la DG ait sélectionnée ses interlocuteurs.

De plus, la CGT mis également en avant que la séance en cours n’était que la poursuite du CCE du 13/01 et que si nous débattions de ce sujet le 9/02, cela ne tenait qu’au fait que nous n’avions pas eu le temps de le voir lors de la séance initiale. Or, si nous n’avions pas eu un problème de durée de réunion, ce point aurait été abordé et vu à la lumière du projet d’accord tel qu’il se présentait le 13/01, que le recueil d’avis aurait été fait sur la base d’un texte que la DG aurait unilatéralement modifié (en n’en informant que les signataires, ultérieurement à la consultation du CCE) cela est révélateur du mépris de cette instance par la DG.

La CGT prend donc l’initiative de soumettre une motion aux élus (voir en pièce jointe), qui acterait que les conditions de la consultation ne sont pas remplies car la négociation n’était pas achevée et que donc l’information n’était pas suffisante pour éclairer les élus. Cette motion recueille un nombre de suffrages majoritaires (voir détail en pièce jointe) puisque les élus des 3 plus importantes OS (SNU, FO et CGT) l’ont adoptée.

Après une suspension de séance, la DG convient qu’il y a nécessité d’une nouvelle séance de négociation respectant les règles et un nouveau CCE pour aborder le sujet. L’accord n’est donc toujours pas applicable.

Réunion des DSC sur l’OATT (prétendument accord de branche)

En l’absence de C.CHARPY, Monsieur RASCHID, DGA RH, introduit la négociation.

Cependant, la CGT l’interrompt pour lui demander de préciser de qui il détient son mandat ! Réponse : "Du DG, de Monsieur Charpy". Nous insistons en précisant qu’à notre connaissance M. Charpy n’est pas à lui seul une branche professionnelle, que nous attendons donc qu’il nous présente un mandat du MEDEF, de la CGPME, de l’UPA, voire de la FNSEA à la limite, vu que Pôle Emploi ressemble à la « foire aux bestiaux ».

FO et le SNU nous rejoignent et exigent comme nous le mandat en question. Les autres OS signifiant et pour cause, qu’elles ne sont pas attachées à ces questions, qui ne sont que de forme.

La DG répond qu’elle a interrogé le Directeur Général du Travail sur le sujet et qu’il doit donner réponse dans les jours qui viennent.

La CGT demande donc à ce que la négociation soit reportée à une date ultérieure à la remise de cet avis. Dans un premier temps, la DG persiste à vouloir poursuivre la négociation malgré cette inconnue.

La CGT informait déjà que si l’avis du DGT revenait à considérer que la négociation relève de la branche, elle le contesterait par voie judiciaire. Pour les raisons suivantes :

La CGT met de plus en évidence que les règles qui régissent aujourd’hui PE ne sont plus celles issues de la loi du 13 02 2008 (qui ne dérogeait pas en matière de représentativité de branche, pour autant selon nous) (voir document confédéral transmis hier). Mais que le DG estimait que la CCN était aboutie en novembre, nous en voulons pour preuve qu’il l’a soumise à signature. Donc depuis, les négociations sont "réglées" par la loi ordinaire en matière de négociation et ceci pour 2 raisons (Pole Emploi est créé et l’INP (que prévoyait la loi du 13 02 2008) n’existe plus, et de plus, la CCN est négociée) nous sommes donc dans la négociation d’accords de branche ordinaire, régie par la loi ordinaire, le représentant des employeurs de la branche doit donc encore plus qu’avant prouver son mandat.

Après une interruption de séance, la DG revient et accepte le report de cette négociation à une date ultérieure.

Bilan de la journée

La DG a échoué hier dans ses 2 tentatives de forcing des IRP, et en toute franchise, le mérite en revient pour une grande partie à la CGT, qui fut honnêtement accompagnée par FO et le SNU (ces trois organisations représentent près de 54 % dans PE).

Il se dessine un front de résistance de ces 3 OS sur plusieurs aspects qui doivent être clarifiés (EPA ou pas, Branche ou pas, contenu de la CCN (plus pour CGT et SNU sur ce dernier point)) mais également dans une volonté de faire respecter les instances représentatives du personnel.

Pétition

Mots-Clés

Coordonnées

Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux
Case 536
263 rue de Paris
93515 Montreuil Cedex
tél : 01 55 82 87 01 / fax : 01 48 59 24 75


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